J.O. 23 du 27 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620040A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2006, Mme Jeanson (Patricia, Marie, Gilberte, Sylvaine), épouse Adelaide, est nommée notaire à la résidence d'Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Hubert (Bernard, Maurice, Ernest, Marie), décédé.